Question écrite n° 4923 :
Forfait hospitalier

10e Législature

Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des dialyses et greffes que leur maladie oblige a des hospitalisations frequentes. Souvent frappees d'une incapacite totale ou partielle de travailler, ces personnes aux revenus modestes seront plus que d'autres touchees par l'augmentation du forfait hospitalier journalier. Il lui demande si un systeme de prise en charge particulier existe en leur faveur et, dans la negative, si un abattement total ou partiel de ce forfait, en fonction des revenus, ne peut etre envisage.

Données clés

Auteur : M. Mattei Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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