Question de : M. Étienne Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une des mesures du decret no 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de dispositions relatives a la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitaliere. En effet, ce decret dispose que, en raison de leurs fonctions de directeurs, deux des trois corps d'infirmiers specialises (puericultrices et infirmiers de bloc operatoire) sont honores depuis le 1er aout 1996 d'une nouvelle bonification indiciaire superieure de 11 points majores a celle des infirmiers de leurs corps d'origine. Or, les directeurs des ecoles d'infirmiers anesthesistes, qui font, eux, partie du troisieme corps d'infirmiers specialises, ne beneficient pas de la meme disposition. Aussi lui demande-t-il si, dans un souci d'equite, les directeurs des ecoles d'infirmiers anesthesistes, du fait de leur haut niveau de qualification et de responsabilite, ne pourraient beneficier, a l'exemple des directeurs des autres corps d'infirmiers specialises, de la meme bonification indiciaire.