Question de : M. Lauga Louis
- RPR

M. Louis Lauga informe M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche des problemes de remboursement des frais de deplacement rencontres par certains personnels de l'education nationale : les enseignants membres de reseaux d'aide aux enfants en difficulte : psychologues, reeducateurs, maitres d'aide psychopedagogiques ; les maitres formateurs et conseillers pedagogiques ; les inspecteurs ; les personnels de sante (medecins, infirmiers, secretaires medicaux) ; les assistantes sociales. La fixation d'une enveloppe globale a priori ne permet pas l'accomplissement des taches de ces personnels dans des conditions rationnelles, car en dehors du travail systematique prevu se greffent des interventions ponctuelles nombreuses et donc des frais de deplacement imprevus. De ce fait, lorsque l'enveloppe financiere prevue est epuisee, les personnels concernes doivent avancer les sommes necessaires a leurs deplacements. Ces dernieres etant rarement remboursees, cette situation nuit a la bonne realisation des prestations indispensables. Il lui demande quelles solutions peuvent etre trouvees pour pallier les consequences de cette situation et si, notamment, une ligne budgetaire specifique peut etre prevue pour rembourser les frais engages en fonction des besoins reels.