Question de : M. Marleix Alain
- RPR

De plus en plus, les syndicats intercommunaux sont sollicites par l'administration pour connaitre la population desservie par leurs services. Il en est ainsi notamment des syndicats d'alimentation en eau potable qui, s'ils n'ignorent pas le nombre de leurs abonnes, ne peuvent pas connaitre avec exactitude la population desservie. En effet, il arrive tres souvent, surtout en milieu rural, que le champ d'application de ces syndicats depende du relief de la commune. M. Alain Marleix demande a M. le ministre de l'interieur si, dans le cadre du prochain recensement prevu en 1999, il ne pourrait pas etre possible d'envisager une question qui permettrait de connaitre le syndicat qui dessert l'habitation en eau potable, assainissement, ordures menageres... Ainsi, il serait facile de connaitre la population tributaire du syndicat et de repondre avec exactitude a l'administration.