Question de : M. Poignant Serge
- RPR

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'impossibilite des maires de communes de plus de 5 000 habitants de recruter des agents de la filiere administrative a moins de 50 % temps plein. Dans le cadre du developpement du temps partiel, les maires sont appeles a recruter des agents administratifs pour combler l'absence des jours non travailles. Pour des postes liberes a 20 % du temps, les maires ne peuvent creer de postes d'agents titulaires en dessous de 50 % du temps ou alors doivent embaucher en tant qu'auxiliaires ou ne pas remplacer la personne sur le temps libere. Aussi, lui demande-t-il de lever ce frein afin de permettre aux communes et en particulier les plus petites, de donner cette possibilite de creation de postes et ainsi oeuvrer a l'amenagement du temps de travail et du temps familial.