Activites physiques et sportives
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importance de la creation d'une filiere d'animation dans le secteur sportif. En effet le 11 decembre 1996 les partenaires sociaux, syndicats et employes ont negocie l'avenant no 37 a la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, qui a pour objectif d'elargir le champ d'application de cette convention aux filieres de l'animation du secteur sportif. Or, cet avenant inquiete fortement les professionnels du secteur sportif. D'une part, cette convention collective de l'animation socio-culturelle a ete concue pour des activites differentes des activites sportives et ne fait aucune reference aux qualifications et diplomes sportifs, criteres essentiels pour la reconnaissance et la valorisation des metiers du sport. D'autre part, les syndicats de salaries presents a cette negociation, ne representant pas le milieu sportif et n'ont donc pas pu defendre ses specificites. Il apparait donc aujourd'hui indispensable d'engager une negociation pour une convention collective nationale couvrant l'ensemble des activites sportives, en evitant de multiplier les difficultes et les cloisonnements qui penalisent aujourd'hui les professionnels de ces activites. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de creer cette filiere d'animation sportive.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997