Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes handicapees hebergees en long sejour en maison d'accueil specialisee. Ces personnes assujetties au paiement du forfait journalier se trouvent, du fait de la forte augmentation de ce forfait et de la stagnation des pensions de securite sociale, tres souvent dans une situation financiere difficile. Cela est particulierement vrai pour les pensions inferieures a 3 000 francs, ce qui est la majorite des cas. Sans revenir sur le principe d'une necessaire contribution aux depenses de sante, il pourrait etre souhaitable d'adopter une forme de perequation pour le montant du forfait hospitalier en fonction du montant de la pension de securite sociale percue par chacun, et de prevoir que le minimum restant a la personne handicapee ne soit pas inferieur a 1 000 francs. Une mesure similaire pourrait etre prise en faveur des personnes percevant l'AAH. S'agissant en effet de longs sejours, le forfait acquiert un caractere permanent quasi assimilable a un loyer et, a de rares exceptions pres, aucune caisse complementaire n'accepte de prendre en charge tout ou partie de ce forfait, en raison meme de ce caractere permanent. De ce fait, et en l'etat actuel des dispositions sociales, ces personnes se trouvent reduites a un etat de precarite qui leur apparait difficilement supportable et qui tend a les priver d'une vie sociale pourtant necessaire a leur integration au sein de notre societe. Il lui demande en consequence ce qu'il lui parait possible de faire afin de satisfaire aux exigences d'une necessaire solidarite envers les personnes handicapees.