Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le role et l'importance des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) dans la promotion d'un developpement rural equilibre et durable. Les CUMA, estimant que la maitrise de la mecanisation et le developement rural relevent de leurs orientations majeures, se sont engagees dans des actions d'amenagement et de gestion de l'espace rural. Or, pour que ces projets puissent se concretiser, les CUMA attendent notamment le renforcement des credits du fonds de gestion de l'espace rural (FGER), notoirement insuffisants dans le budget 97, et une evolution de la legislation sur l'objet des CUMA pour que celles-ci puissent travailler pour des collectivites locales. De plus, les CUMA, qui facilitent l'installation des jeunes agriculteurs, ne sont pas encouragees dans leurs actions en faveur de l'emploi car les aides au demarrage de ces groupements ont ete supprimees. Le financement en prets bonifies penalise egalement les jeunes agriculteurs adherents a une CUMA pour laquelle le plafond de realisation est atteint. Enfin, le dispositif d'aide aux eleveurs en difficulte, mis en place suite a la crise bovine, ne s'applique pas aux investissements realises en CUMA. Les CUMA souhaitent egalement etre reconnues en tant que groupement d'employeurs, avec les implications fiscales que cela comporte, afin d'accompagner leurs efforts en faveur du developpement de l'emploi salarie notamment par la formule « emploi partage ». En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre pour encourager et faciliter les actions des CUMA en faveur d'une agriculture et d'un developpement rural moderne et respectueux de l'environnement economique, social et ecologique.