Naturalisation
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur l'augmentation anormale de la duree d'instruction des dossiers de demande de naturalisation. Celle-ci est frequemment superieure a deux ans et les demandeurs se voient souvent avertis, sans explication, que leur demande ne sera pas examinee avant trois ans. Ils ne peuvent comprendre un tel retard compte tenu de la solidite de leur dossier, de leur integration dans la societe et de leur independance economique. En consequence, il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier cette grave carence et ameliorer les relations de l'administration avec les personnes etrangeres qui la sollicitent.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Date :
Question publiée le 10 mars 1997