Question écrite n° 49255 :
Lutte et prevention

10e Législature

Question de : M. Béguin Didier
- UDF

M. Didier Beguin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le plan PME qu'il met en place et qui va ameliorer tres fortement la situation des entreprises qui creent en France un emploi sur deux. Les initiatives qui ont ete prises recemment vont dans le bon sens en permettant le renforcement des fonds propres et la simplification des demarches. Mais, de nombreuses entreprises affrontent des difficultes financieres, souvent dues a des impayes ou a la mise en faillite d'un donneur d'ordre, alors que leur situation commerciale propre est bonne. La liquidation est alors vecue comme une sanction injuste. Le maintien et la consolidation du tissu industriel existant sont tout aussi importants pour l'avenir des petites villes que la creation de nouvelles unites de production. Alors que la loi restreint le champ d'action des municipalites, le maire est considere comme responsable local de l'emploi : les seules armes a sa disposition sont la mediation avec des repreneurs potentiels, quand ils existent. Des efforts tres importants sont fait pour aider la creation d'entreprises dont la moitie d'entre elles ont une duree de vie ephemere, alors qu'il faut finalement souvent beaucoup moins de capitaux pour aider une entreprise en difficulte a assurer sa survie. Ne serait-il pas possible de creer un fonds d'aide particulier qui permettrait dans certains cas, en fonction de l'analyse financiere et du potentiel de perennite de l'entreprise, d'apporter un soutien evitant la destruction totale de l'entreprise. Il est souvent plus facile et moins onereux de consolider l'emploi dans une entreprise existante que de creer de toutes pieces de nouveaux emplois.

Données clés

Auteur : M. Béguin Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Difficultes des entreprises

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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