COTOREP
Question de :
M. Decagny Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de certains medecins. Il lui demande sur quelles bases doivent etre reglees les indemnites de deplacement des medecins experts exercant a titre liberal pour les COTOREP.
Auteur : M. Decagny Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 mars 1997