Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la loi no 92-645 et son decret d'application no 94-490 visant a reglementer les relations commerciales en matiere de tourisme. Cette nouvelle legislation restreint de facon drastique le nombre d'organismes agrementes voyagistes. Ainsi, il n'appartient plus aux clubs ruraux des aines, associations de loi 1901, d'organiser leurs voyages de groupe en France ou a l'etranger comme ils le faisaient jusqu'alors et pour le plus grand plaisir de leurs adherents. Lieux de proximite et de rencontre, ces structures associatives sont precieuses a leurs adherents qui, sans elles, ne participeraient vraisemblablement pas a des activites de loisirs ou de tourisme. Attachees a l'organisation de leur deplacement, certaines federations departementales associatives ont souhaite obtenir cet agrement de voyagiste. Certaines d'entre elles ont beneficie d'autorisations prefectorales leur accordant l'organisation de deux ou trois deplacements par an. D'autres n'ont pu beneficier de cette tolerance vis-a-vis de la loi. Ainsi, il lui demande si une modification de la legislation ne pourrait pas etre envisagee pour ces associations a but non lucratif afin de leur permettre de continuer comme auparavant a organiser leurs voyages touristiques.