Chevaux de course
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des entraineurs de chevaux de course. En effet, cette profession est aujoud'hui confrontee a deux types de difficultes : tout d'abord, les taxes AMEXA les penalisent du fait qu'elles sont differentes de celles prises pour les agriculteurs. De plus, la situation s'aggrave par l'emballement de la taxe professionnelle. Dans ce contexte, il lui demande ce que le ministre entend faire pour remedier a cette situation et plus particulierement si l'exoneration de cette taxe a laquelle sont assujettis les entraineurs est envisageable.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997