Question écrite n° 49279 :
Examens et concours

10e Législature

Question de : M. Couanau René
- UDF

M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les disparites qui existent entre les conditions de travail des jeunes sous contrat d'apprentissage et les eleves des lycees professionnels notamment lors des examens. Il semble en effet que lors de certains examens, les jeunes sous contrat d'apprentissage soient amenes a fournir le materiel (souvent onereux) pour effectuer leur prestations alors que le materiel est fourni a titre gracieux aux eleves des lycees professionnels. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire disparaitre cette difference de situation.

Données clés

Auteur : M. Couanau René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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