CAT
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur des dispositions ministerielles qui inviteraient les prefets a developper le travail a mi-temps dans les centres d'aide par le travail (CAT) pour les travailleurs handicapes dont la capacite de production diminuerait. Les conseils generaux seraient ainsi appeles a prendre en charge ces adultes handicapes partiellement, durant le temps libere, par des formules d'accueil partiel complementaire opposables financierement, aux departements. Le cas echeant, et compte tenu des indicences educatives et financieres qui en decouleraient pour les collectivites locales, il demande que soit precise l'etat d'avancement de ces projets et le degre de participation envisage avec les conseils generaux.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 mars 1997