Question écrite n° 49286 :
Medaille de la Resistance francaise

10e Législature

Question de : M. Ferry Alain
- RL

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des Alsaciens et Mosellans insoumis qui ont quitte volontairement leurs departements en raison de l'annexion de fait au Reich au debut de la Seconde Guerre mondiale. A cette occasion, ces derniers ont accompli un acte courageux et patriotique. Repris, ils encourraient la peine de mort. C'est donc fort legitimement qu'ils revendiquent la medaille de la Resistance. Malgre leurs demandes recurrentes, des refus leur sont opposes. Il souhaite connaitre sa position a ce sujet et ses actions favorablement attendues.

Données clés

Auteur : M. Ferry Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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