Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le patrimoine naturel national faisant l'objet d'un recensement dans le cadre de l'inventaire des zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), et du programme « Natura 2000 » resultant de l'application de la directive europeenne « Habitats » (du 21 mai 1992). Le ministere de la defense devrait, en effet, dans les annees a venir, se separer de nombreux terrains militaires (champs de manoeuvre ou de tirs, bases aeriennes, representant plusieurs milliers d'hectares), dans le cadre de la restructuration des armees. Pour beaucoup, ces sites inhabites, non cultives, proteges par leur statut actuel constituent un patrimoine naturel exceptionnel, qu'il convient de preserver dans de bonnes conditions en engageant les mesures necessaires des aujoud'hui. Ces terrains accueillent des systemes naturels devenus rares sur notre territoire national (pelouses seches, landes, genevriers, hetraies calcicoles...) ou des associations de plantes et d'animaux en voie de rarefaction en France ou en Europe (loutre, vison d'Europe, chauve-souris, lynx...). Cette biodiversite est une richesse qu'il convient aussi de proteger pour l'avenir. Aussi souhaiterait-il connaitre les mesures prises pour engager une protection de ces sites. En tout etat de cause, il lui demande de prendre toutes les dispositions necessaires en liaison avec M. le ministre de la defense pour preserver ces ensembles naturels et leur biodiversite, des lors que les terrains militaires en question, changeront de statut. Au regard de l'application trop restrictive faite par le Gouvernement de la directive « habitats » et de sa composante « Natura 2000 ». Il l'invite a integrer ces sites au programme de protection prevu par cette directive. Les mesures de protection de l'environnement etant difficiles a mettre en oeuvre sur des terrains prives, il lui rappelle que la liberation de ces terrains militaires offre une opportunite exceptionnelle pour preserver des ensembles homogenes de notre patrimoine naturel national.