Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences dramatiques de la loi n 88-1088 du 1er decembre 1988 (article 29) qui permet aux caisses d'allocations familiales d'operer des retenues sur le RMI, notamment en cas de paiements indus. Le Valenciennois connait l'un des plus hauts taux de chomage de France : 18 p. 100 avec des pointes de 30 p. 100 dans certaines communes. On y denombre pres de 6 500 beneficiaires du RMI. Dans cette situation de grande instabilite, le passage du RMI a un emploi precaire, a un stage de formation ou d'insertion, a un contrat solidarite-emploi et vice versa est perpetuel. La complexite du dispositif d'examen des dossiers et d'attribution (ou du retrait) du RMI d'une part, le manque de moyens, tant materiels qu'humains, des caisses d'allocations familiales d'autre part, font que les paiements indus se multiplient et que, dans de nombreux cas, les retenues interviennent quand la situation s'est a nouveau aggravee, six mois ou un an apres, laissant alors les familles et les personnes sans presque plus aucune ressource. Si le RMI est bien le revenu minimum qu'il faut pour survivre (car on ne peut vivre avec un tel revenu), alors il faut le preserver et laisser intacte son integralite. En consequence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre.