Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet du statut des objecteurs de conscience. Le budget de l'Etat ne prevoyant parallelement au financement des contrats en cours aucune depense nouvelle, les structures d'accueil devront prendre en charge financierement les objecteurs de conscience qu'elles souhaitent accueillir comme collaborateurs. Aussi, les objecteurs de conscience en poste depuis 1996 sont finances par l'Etat alors que ceux qui sont actuellement incorporables sont finances par les structures d'accueil. Aussi, les objecteurs de conscience vont avoir de plus en plus de difficultes pour trouver une structure d'accueil. A l'avenir le volontariat sera egalement finance par les structures d'accueil et les memes problemes risquent alors de se poser. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre a ce sujet.