Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la decision prise par le CIAT du 12 juillet dernier de classer la region Midi-Pyrenees parmi les regions considerees comme les plus favorisees qui beneficieront simplement de la reconduction de l'enveloppe de credits de 1989. Il lui rappelle, tout d'abord, que Midi-Pyrenees est la region la plus etendue de France, avec certainement une des plus faibles densites de population et la desertification tres avancee d'une partie de ses departements, comme le Lot, l'Aveyron et l'Ariege. Si une telle donnee etait mieux prise en compte, les criteres qui ont ete retenus lui permettraient certainement d'etre considere comme tres defavorisee. D'autre part, en ce qui concerne le potentiel fiscal, la region Midi-Pyrenees arrive bien loin derriere certaines regions qui beneficient aujourd'hui d'une majoration. C'est d'ailleurs un tel retard qui lui permet de recevoir, depuis 1992, la dotation de solidarite regionale attribuee aux regions les plus pauvres. Enfin, sur les huits departements de cette region, quatre sont classes parmi les plus defavorises : il s'agit de l'Ariege de l'Aveyron, du Gers et du Lot, qui beneficient de la dotation de solidarite departementale depuis 1991. Si ces solidarites, instituees par les precedents gouvernements, ont engendre une reduction des ecarts, elles n'ont pas permis de combler le retard accumule par la region Midi-Pyrenees, notamment en matiere d'infrastructures de desenclavement, par exemple pour l'amenagement de la RN 20, de la route conduisant de Saint-Gaudens en Espagne par le Val-d'Aran ou du tunnel de Salau. C'est pourquoi il lui demande de revoir la decision du 12 juillet afin de faire beneficier le contrat de plan de la region Midi-Pyrenees d'une majoration de credits, comme c'est le cas pour certaines regions beaucoup plus riches et beaucoup plus favorisees.