Travail et affaires sociales : personnel
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude exprimee par les controleurs du travail du fait du retard apporte quant a la revalorisation de leur carriere. En effet, deux ans apres la publication du decret fonction publique portant application du protocole Durafour aux agents de categorie B, aucune mesure effective n'est intervenue a l'egard des controleurs du travail. Il lui demande de bien vouloir preciser l'etat d'avancement de ce dossier et le cas echeant les obstacles qui pourraient s'opposer a la mise en application de la revalorisation attendue par les fonctionnaires concernes.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 mars 1997