Question de : M. Poujade Robert
- RPR

M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les archives emanant des camps de concentration nazis conservees a Arolsen et gerees par le Service international de recherches (SIR) sous controle de la Commission internationale du SIR (CISIR) composee de dix Etats, dont la France. Leur ouverture totale a la recherche historique, selon une reglementation a definir, est souhaitee par les associations d'anciens deportes, par des historiens et des archivistes de presque tous les pays interesses qui ne peuvent se satisfaire de l'acces partiel intervenu recemment. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les directives dont le Gouvernement francais munira son representant aupres de la CISIR en ce qui concerne les suites a donner au rapport transmis par le Conseil de l'Europe aux services des Etats membres de la CISIR en charge de ce dossier ; ce rapport preconise l'ouverture du fonds d'archives a la recherche scientifique - sans pour autant nuire a la mission humanitaire devolue jusqu'a ce jour au SIR d'Arolsen - et il propose l'organisation d'un symposium sur l'avenir des archives d'Arolsen et leur ouverture, en conformite avec les regles applicables aux fonds d'archives nationaux et internationaux, a la recherche scientifique. Il souhaiterait egalement connaitre sa position sur l'eventualite de la mise en place d'une mission d'expertise technique et scientifique coordonnee par le Conseil international des archives composee de representants qualifies des services d'Archives nationales des Etats membres de la CISIR qui serait chargee de proceder a l'evaluation des questions posees par la conservation des archives du systeme concentrationnaire nazi et d'apprecier leur importance pour la memoire et l'information historique.