Russie
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que le principe de l'indemnisation des emprunts russes est acquis. Il s'avere cependant qu'au moment de la souscription, les trois departements d'Alsace-Lorraine faisaient partie de l'Allemagne et il convient donc qu'il lui indique si les emprunts russes souscrits en Alsace-Lorraine seront egalement l'objet d'une indemnisation. Il serait en effet regrettable que les habitants des trois departements concernes soient victimes d'une discrimination alors meme qu'ils ne sont pas responsables des clauses du traite de Francfort de 1871.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997