Politique et reglementation
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la representativite des professions liberales au sein des differentes instances comme les conseils economiques et sociaux regionaux, la commission nationale de la negociation collective et les comites departementaux et regionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'avancement de la reflexion engagee par le Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 10 mars 1997