Question écrite n° 49318 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la representativite des professions liberales au sein des differentes instances comme les conseils economiques et sociaux regionaux, la commission nationale de la negociation collective et les comites departementaux et regionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'avancement de la reflexion engagee par le Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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