Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les menaces pesant sur la situation financiere des associations. Periodiquement, des decisions ministerielles viennent penaliser la vie associative. Ainsi, depuis le 15 janvier dernier, les associations accueillant des objecteurs de conscience doivent s'acquitter d'un forfait mensuel de 1 700 francs par objecteur. Par ailleurs, de nouvelles modalites de prise en charge par l'Etat de la remuneration des Contrat-Emploi-Solidarite entrainent une augmentation de 5 a 15 % des frais des associations. Enfin, un projet d'instruction fiscale de son ministere serait en discussion et aurait pour objet de fiscaliser les associations en les assimilant a des entreprises de services. Les associations sont inquietes. C'est pourquoi, il lui demande si ce projet d'instruction est toujours d'actualite et si tel est le cas, ce texte ne lui semble pas contradictoire avec les specificites et finalites des associations.