Russie
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la question des emprunts russes, a la suite de l'accord du 26 novembre 1996, conclu avec la Federation de Russie. Une commission a ete constituee afin de faire des propositions sur les modalites de recensement et d'indemnisation des ayants droit. Il lui demande de lui faire connaitre ces modalites, les procedures utilisees pour effectuer le recensement et les demarches a accomplir pour les particuliers pour faire valoir leurs droits.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997