Question écrite n° 49334 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la question des emprunts russes, a la suite de l'accord du 26 novembre 1996, conclu avec la Federation de Russie. Une commission a ete constituee afin de faire des propositions sur les modalites de recensement et d'indemnisation des ayants droit. Il lui demande de lui faire connaitre ces modalites, les procedures utilisees pour effectuer le recensement et les demarches a accomplir pour les particuliers pour faire valoir leurs droits.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 7 avril 1997

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