Annuites liquidables
Question de :
M. Forgues Pierre
- SOC
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la demande des anciens combattants d'Afrique du Nord, en faveur de la creation d'une commission tripartite. Cette commission serait chargee d'evaluer le montant de la depense qu'entrainerait l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en consideration cette demande.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997