Pollution et nuisances
Question de :
M. Santini André
- UDF
M. Andre Santini attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les personnes ayant, par souci de protection de l'environnement, decide d'acquerir un vehicule dote d'un pot d'echappement catalytique. Afin d'encourager les consommateurs dans une telle demarche, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures specifiques telles que l'exclusion pour les utilisateurs de tels vehicules de restrictions de circulation recemment decidees, ou, pour les acquereurs, un dispositif de deduction fiscale.
Auteur : M. Santini André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 10 mars 1997