Question écrite n° 49348 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Pajon Michel
- SOC

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'arret de la prise en charge par l'Etat des frais d'hebergement et de restauration des objecteurs de conscience exercant leur service civil au sein d'associations. Ces dernieres doivent dorenavant payer 1 700 francs supplementaires par mois par objecteur accueilli. Les associations sont tres inquietes de cette decision qui engendrera une brutale et inevitable augmentation de leurs charges de fonctionnement. Ne pouvant faire face a cette diminution de moyens, certaines d'entre elles devront vraisemblablement reduire leur action, par manque de personnel. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures de compensation il entend prendre afin d'aider ces structures indispensables par les interventions de toutes natures qui sont les leurs.

Données clés

Auteur : M. Pajon Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

partager