Question écrite n° 4935 :
Justice : budget

10e Législature
Question signalée le 18 avril 1994

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal demande a M. le ministre du budget ce qu'il est advenu de sa promesse relative au un milliard de francs pour la justice. En effet, dans la loi de finances rectificative, le budget de la justice a baisse, en particulier les credits consacres a l'education surveillee. Cet ete, periode traditionnellement penible dans les prisons, risque de ressentir cruellement le manque de credits promis.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 avril 1994

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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