Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation creee par la delivrance de l'agrement aux entreprises chargees de l'elimination de l'amiante dans les constructions. Apres l'annonce de l'interdiction de l'utilisation de l'amiante au 1er janvier 1997, le ministere du travail et des affaires sociales a laisse a la seule profession du BTP les conditions de l'accreditation des entreprises qui effectuent le deflocage ou le decalorifugeage. Cette disposition a tendance a privilegier les grandes entreprises de ce secteur, au detriment des PME et des PMI qui ont fait leurs preuves dans cette activite, sans que les garanties en matiere de securite soient assurees. L'elimination de l'amiante est aujourd'hui consideree comme un marche rentable, evalue a 50 milliards de francs, par ceux-la memes qui ont tire profit de son utilisation. Alors que l'utilisation de l'amiante est deja responsable de nombreuses maladies professionnelles et de deces en nombre tres important, il est intolerable que le desamiantage ne soit pas assure par des entreprises garantissant des conditions de securite maximale. Il lui demande de faire jouer au Conseil superieur de la prevention des risques professionnels un role accru dans cette procedure, de facon a assurer la securite des employes des societes concernees comme des usagers.