Question écrite n° 49371 :
Politique fiscale

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le constat d'impuissance que font tous les maires face a la pollution urbaine provoquee par le trop grand nombre de chiens. Les trottoirs de nos villes et de nos villages sont souvent impraticables pour les pietons en raison des dejections des chiens. Les aires de jeux pour les enfants sont pour la plupart polluees par ces excrements et il y a un risque reel de contamination. Ce probleme devient preoccupant dans les immeubles sociaux en particulier ou les abords sont parsemes de traces nauseabondes. Une publicite televisee semble meme inciter les proprietaires de chiens a ne pas les obliger a faire leur besoins dans les canivaux des rues. Les arretes municipaux ou les divers rappels au civisme des proprietaires sont sans consequence sur l'irresponsabilite des proprietaires de chiens qui n'ont que trop rarement le souci de les eduquer correctement. Il lui demande si les mesures ne devraient pas etre envisagees pour redonner partout la propriete a l'homme sur les animaux, et si par exemple il ne serait pas utile de limiter, par des mesures fiscales appropriees, la possession de chiens en zone urbanisee notamment.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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