Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le devenir des sites appartenant actuellement a l'armee et destines a etre cedes suite a la reforme de reduction des activites militaires. Ces terrains militaires (champs de manoeuvre ou de tir, bases aeriennes) etant vierges de toute construction et de toute culture, et ayant une frequentation humaine episodique et limitee a certaines zones, renferment, de ce fait, des espaces naturels devenus rares par la richesse de la biodiversite faunistique et floristique avec des plantes et des animaux exceptionnels ou en voie de rarefaction en France et en Europe. Il est donc indispensable de maintenir la protection de fait dont ces espaces naturels ont beneficie jusqu'ici en imposant aux futures affectataires ou acquereurs le maintien intact de ces ensembles naturels et leur perennite. Il serait en effet dommageable que la restitution aux autorites civiles de terrains dont le commandement militaire avait su preserver l'interet biologique et ecologique aboutisse a sa disparition, alors qu'il est de plus en plus difficile pour l'Etat, lorsque celui-ci ne peut acquerir la maitrise fonciere, d'emettre des contraintes de respect de l'environnement. Des solutions juridiques et pratiques doivent etre prises selon la nature et l'etendue (parfois reduite) du patrimoine a preserver. Dans bien des cas une exploitation raisonnee respectueuse des imperatifs biologiques precis (non derangement en periode reproduction, etc.) peut suffire, et le maintien en pature peut etre indispensable pour eviter l'embroussaillement de certaines pelouses seches. C'est dire que le ministere (direction de la nature et des paysages) ou les directions regionales de l'environnement (DIREN) devront identifier les sites a proteger absolument (et ils sont en nombre restreint) et rechercher systematiquement, au cas par cas, la solution la plus appropriee pour sauvegarder et les interets legitimes des armees et les espaces naturels. La cession de ces sites militaires doit etre faite selon des regles clairement definies. Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin de proteger ce patrimoine national.