Prets bonifies
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes que connaissent certains jeunes agriculteurs ainsi que les cooperatives d'utilisation du materiel agricole (CUMA) pour realiser leurs investissements. En effet, suite a un premier bilan faisant apparaitre une sous-consommation pour l'annee 1996, les enveloppes de certains prets bonifies - tels que les prets speciaux elevage (PSE), les prets speciaux de modernisation (PSM) ou les prets aux productions vegetales speciales (PPVS) - pourraient etre gelees en 1997. Face a ce blocage, les organisations professionnelles agricoles demandent la reconduction des enveloppes de prets a leur niveau de 1996, ainsi qu'une meilleure prise en compte de l'evolution des taux pratiques sur le marche bancaire pour la fixation des taux bonifies de ces prets. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour satisfaire ces revendications et favoriser les investissements des jeunes agriculteurs et des CUMA.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 10 mars 1997