PAC
Question de :
M. Fanton André
- RPR
A l'occasion de la discussion du budget de l'agriculture lors de la seance du 24 octobre 1996, M. Andre Fanton avait appele l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme pose par la venue a echeance de la reglementation de la prime a l'herbe. Le debat tenu a cette occasion avait fait apparaitre que la modestie de cette prime (300 F a l'hectare), surtout par comparaison avec d'autres primes a l'hectare attribuees a d'autres speculations, handicapait d'autant plus les eleveurs que les regles d'attribution etaient a la fois complexes et couteuses. Il lui demande si les reflexions qui sont actuellement conduites sur ce sujet ont debouche sur des propositions de solutions susceptibles de favoriser les producteurs ayant choisi l'elevage a l'herbe.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997