Question écrite n° 49382 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Étienne Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la preparation du prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste. En effet, un nouveau contrat de plan doit etre signe entre l'Etat et La Poste avant la fin de l'annee pour couvrir la periode 1998-2001. Aussi, dans cette perspective, lui demande-t-il de lui preciser l'etat d'avancement des travaux preparatoires. Il lui rapporte son souci de voir le service public postal preserve sur l'ensemble du territoire aussi bien en zones rurales que dans tous les quartiers des villes de France.

Données clés

Auteur : M. Étienne Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 10 mars 1997

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