Industrie : personnel
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la reponse qu'il a apportee a sa question ecrite no 45468 du 25 novembre 1996, publiee au Journal officiel du 16 decembre 1996, dans laquelle il lui indique que les nouvelles regles de gestion s'appliquent « de la meme maniere a l'ensemble des personnels des telecommunications, quel que soit le choix individuel de l'agent entre le grade de classification et le grade de reclassement ». Si tel est le cas, il souhaiterait savoir pourquoi un inspecteur responsable du centre de renseignements de Marseille n'a pu continuer a exercer sa fonction avec la mise en place de l'evolution de l'organisation 2e phase (EO2) au 1er mai 1996. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer un etat des lieux sur le nombre des personnels reclasses des telecommunications.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997