Allocations de logement
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'instauration d'un seuil de non-versement de l'allocation logement de cent francs, par le decret no 88-1011 du 29 novembre 1988. Institue dans un souci de reduction des frais de gestion des organismes debiteurs de la prestation, mais egalement pour des raisons d'economie, il penalise de nombreux menages. En effet, si cette mesure se justifiait dans une periode moins difficile, il semblerait opportun aujourd'hui de la modifier au regard de la situation financiere des Francais les plus demunis. En consequence, il lui demande si on ne pourrait pas envisager de verser en une seule fois le montant de l'allocation normalement percue a chaque fin de mois.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 mars 1997