Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les conditions de recturement, par une association (en periode estivale) de jeunes de plus de dix-huit ans, le plus souvent aux prises avec un environnement social difficile. En effet, pendant cette periode de deux mois, ces jeunes encadrent des activites en presence et sous la responsabilite d'un educateur territorial titulaire des diplomes lies aux activites physiques et sportives. Mais l'article 43 de la loi de 1984 sur le sport n'autorise par la remuneration, meme modeste, de personnes non diplomees. Il aimerait savoir s'il serait possible d'obtenir une derogation pour ces jeunes qui seraient recrutes sous certaines conditions : etre ages de plus de dix-huit ans, avoir une experience sportive et associative en tant qu'encadrant, ne pas etre recrutes plus de deux mois (pendant la periode estivale). Cette derogation ne serait pas renouvelable (voire 1 fois) et l'enseignement concernerait l'encadrement des activites physiques et sportives, a l'exclusion de celles dites « a risque ».