Question écrite n° 49400 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Larrat Gérard
- UDF

M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avenir de notre politique familiale et plus particulierement sur les suites de la loi sur la famille adoptee par le Parlement en 1994. Il a ete en effet prevu, a cette occasion, differentes mesures en faveur des jeunes adultes a charge : toutes les prestations octroyees a ce titre devaient etre prolongees de vingt a vingt-deux ans, date-butoir ayant ete fixee au 31 decembre 1999. Plus recemment, le rapport de Mme Gisserot laisse penser que cette mesure pourrait etre financee a plus court terme. C'est pourquoi il lui demande, au moment ou se prepare la Conference nationale de la famille, quels arbitrages il envisage sur ce dossier, en fonction de la situation financiere des regimes sociaux et de notre tradition de politique familiale.

Données clés

Auteur : M. Larrat Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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