Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la reduction d'impot accordee au titre des depenses d'amelioration des logements. Cette reduction s'applique notamment dans le cas d'une construction d'ascenseur, mais sous certaines conditions. En effet, il y a une reduction d'impot uniquement si l'ascenseur est conforme aux normes prevues par le decret no 92-535 du 16 juin 1992, permettant de le rendre accessible aux personnes handicapees. Il se trouve que certaines personnes agees, si elles ne sont pas handicapees, n'en eprouvent pas moins des difficultes a monter un ou plusieurs etages et dans ce cas precis la construction d'un ascenseur est plus qu'utile et necessaire. Elle souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable, en se fondant sur certains criteres tels que ceux relatifs a l'attribution de l'allocation dependance, de permettre, dans certaines conditions, a des personnes tres agees de beneficier d'une reduction d'impot au titre des depenses d'amelioration des logements, plus particulierement pour la construction d'un ascenseur.