Question écrite n° 49404 :
Gendarmes

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille demande a M. le ministre de la defense de bien vouloir lui preciser son sentiment sur la demande de creation d'une grille indiciaire specifique pour la gendarmerie, et de suppression de tous les echelons exceptionnels, pour l'etablissement d'un echelon a 25 ou 29 ans de service qui pourrait etre profitable a l'ensemble du corps de la gendarmerie.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 17 mars 1997

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