Politique et reglementation
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la complexite administrative de la gestion des dossiers viticoles. A ce titre les viticulteurs sont amenes a etablir ou a repondre a nombreux formulaires. La profession viticole francaise a toujours tendance a penser que les formalites administratives sont beaucoup plus limitees dans les autres pays de la Communaute et notamment dans des pays tres directement concurrents sur le plan viticole. Il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient etre envisagees pour simplifier la tache administrative de nos viticulteurs.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993