Taux
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees par les associations organisatrices d'evenements hippiques, en particulier les societes de courses, qui doivent faire face a la baisse de frequentation du public. Il lui demande s'il serait favorable a ramener aux taux reduit le prelevement de TVA effectue sur les entrees et recettes aux enjeux sur les hippodromes.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 17 mars 1997