Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la situation des clubs omnisports. Les mesures du plan sport-emploi adopte en decembre 1995 et le decret no 96-704 du 8 aout 1996 relatif aux derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons dans les installations sportives ne sont pas appropriees aux clubs omnisports. En effet, la convention de developpement sport emploi prevoit une aide financiere a la creation d'un emploi par club sportif. Il devrait etre possible a un meme club d'obtenir ces aides pour un emploi de section, sous reserve que des credits soient disponibles au niveau de la direction departementale concernee. Dans la pratique, les sections du club sont lesees faute de credits disponibles. Elles le sont de la meme facon concernant l'exoneration des charges patronales qui n'est prevue que pour le premier emploi cree dans le club. Pour les buvettes, les dix autorisations prevues par le decret d'aout 1996 s'appliquent de la meme facon a l'ensemble du club et non a chacune des sections. Pour eviter de traiter inegalement les clubs selon qu'ils sont autonomes ou omnisports et pour eviter d'inciter a l'eclatement de ces derniers, chaque section affiliee a une federation devrait pouvoir beneficier des dispositions de ces deux textes. Il en va de la viabilite et de la survie des clubs omnisports. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il va prendre pour permettre la prise en compte des sections des clubs omnisports.