Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le probleme de l'acquittement de la vignette automobile par les personnes en contrat emploi solidarite. En effet, compte tenu des faibles revenus dont elles disposent, ces personnes ont souvent les plus grandes difficultes a supporter de telles charges. Or, l'utilisation d'un vehicule automobile revet frequemment un caractere indispensable dans l'exercice ou la recherche d'un emploi, particulierement en province. Des exonerations de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur ont ete prevues par le legislateur pour les categories les plus fragiles de la population. Il lui demande donc si une minoration ou une exoneration de la vignette automobile n'est pas envisageable pour les personnes se trouvant dans des conditions sociales precaires (CES, RMI, etc.).