Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le fait que le CCAS de la ville de Metz emploie des personnes chargees de s'occuper d'une unite de vie et de maisons d'accueil pour le 3e age. Il s'avere cependant qu'en l'etat actuel des choses, les interesses sont assujettis a des astreintes permanentes et doivent etre toutes les nuits presents pour gerer d'eventuels cas d'urgence. Ces personnes ne disposent donc en aucun cas d'un repos hebdomadaire normal. Ayant ete saisi de nombreuses protestations, l'adjoint charge du CCAS a indique dans un courrier : « J'ai bien recu votre courrier adresse a M. Jean-Marie Rausch, senateur-maire de Metz, relatif a la situation des responsables des residences pour personnes agees du CCAS de Metz. De par leur qualite d'agent public, les responsables de residences ne sont pas assujettis a la legislation privee du droit du travail. De ce fait, les autorites locales disposent d'un pouvoir d'appreciation quant aux conditions d'emplois, eu egard notamment a l'importance des avantages en nature attribues et a la mission de service public confiee ». Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est effectif qu'un agent public peut etre assujetti a de telles astreintes le privant de toute liberte pour disposer d'un conge hebdomadaire normal.