Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la diminution inquietante du niveau des prestations servies par certaines institutions de prevoyance. Il lui signale, a cet egard, le cas de la caisse de prevoyance du personnel des agents de securite sociale et assimiles (CAPSSA), particulierement pour ce qui concerne la couverture complementaire en matiere d'invalidite. Cet organisme a ete cree en 1993 pour remplacer la caisse de prevoyance du personnel des organismes de la securite sociale (CPPOSS). Sa mise en place s'est traduite par une forte diminution de prestations servies en cas d'invalidite, la garantie de salaire etant passee de 45 % du salaire brut a 70 % du salaire net. En outre, la base de calcul des prestations servies par cet organisme n'aurait pas ete revalorisee depuis trois ans. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remedier a une situation qui est source de difficultes supplementaires pour des personnes dont l'etat de sante est deja gravement altere.