Paiement des pensions
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que la caisse de prevoyance du personnel des organismes de securite sociale connait actuellement un certain nombre de difficultes pour assurer le paiement normal des retraites. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique les mesures qu'elle envisage de prendre pour normaliser la situation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 28 février 1994