Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver aux preoccupations des maires de France qui s'inquietent des differences existant actuellement entre les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au regard de l'age d'ouverture des droits a la retraite. En effet, le personnel soignant relevant des collectivites territoriales, plus particulierement dans les etablissements accueillant des personnes agees, connait des conditions de travail tres proches de celles des agents travaillant en milieu hospitalier, mais ne peut beneficier du classement en categorie « active » permettant l'ouverture du droit a la retraite des l'age de cinquante-cinq ans, et cela quelles que soient les conditions de travail. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a ce que l'extension, au benefice de la categorie B, se fasse en fonction de la nature des emplois occupes et non du cadre d'emplois et du grade detenu.